Société ASBL Fondation

Vous souhaitez constituer une société, une association ou une fondation ?

Nous sommes là pour vous aider dans cette démarche : choix de la structure à mettre en place, assistance dans la rédaction des statuts, mise en place d’un pacte d’actionnaires, etc.

Nous sommes composés d’une équipe pluridisciplinaire qui vous permettra d’être entouré et accompagné dans cette étape importante, mais également tout au long de votre activité.

Vous souhaitez céder votre activité, ou au contraire acquérir une nouvelle activité ?

Nous pouvons vous aider dans ces défis, en vous accompagnant dans les différentes étapes du processus, notamment :

En vous aidant dans le choix de l’opération à mettre en place, en tenant compte des incidences fiscales (cession de fonds de commerce, cession d’actions, scission, fusion, etc).
En assurant la rédaction ou la relecture des documents précontractuels : accord de confidentialité, lettre d’intention, accord de principe, etc.,
En réalisant l’audit (due diligence) juridique,
En assurant la rédaction ou la relecture des conventions, etc.

Vous souhaitez transmettre votre activité à vos enfants ?

Nous disposons d’un département planification successorale qui pourra vous assister et vous accompagner dans cette étape importante.

Vous souhaitez développer votre activité en vous associant à d’autres talents ou en faisant appel à des investisseurs ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans ce processus et examiner avec vous la meilleure façon d’y parvenir (augmentation de capital, cession d’actions, plan de stock-options, association, etc.).

Parce qu’il vaut mieux anticiper les éventuels conflits et les différents problèmes qui peuvent se poser entre actionnaires, nous pouvons également vous aider à mettre en place un pacte d’actionnaires, ou à revoir vos statuts en conséquence.

Vous souhaitez être accompagné ou aidé, sur le plan juridique, dans certaines décisions à prendre ou opérations à réaliser dans le cadre de votre activité ? Vous souhaitez être assisté dans la rédaction de documents juridiques ?

Nous pouvons vous aider à opérer les meilleurs choix, ainsi qu’à mettre en place juridiquement les décisions ou les opérations souhaitées.

Vous avez un conflit ou un problème en rapport avec votre société ou votre activité ? Vous êtes en conflit avec vos associés ?

Nous sommes là pour examiner avec vous les meilleures pistes pour résoudre ce conflit ou ce problème, que ce soit par la voie judiciaire, amiable ou dans le cadre d’un arbitrage.

Parce que la voie judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution, que ce soit en termes de délais, de publicité, mais également en termes de résultats qu’elle peut offrir, notre cabinet compte plusieurs médiateurs agréés en matière civile et commerciale. Nous pouvons ainsi offrir aux parties un cadre neutre et rassurant où elles disposent de la pleine maîtrise de leur différend, sans dépendre de la décision d’un juge. Les parties pourront, avec l’aide et le dynamisme du médiateur agréé, réfléchir elles-mêmes et de manière constructive à des pistes de solutions pouvant être mises en place pour répondre au mieux à leurs intérêts.

Votre activité rencontre malheureusement des difficultés financières ?

De nombreuses procédures peuvent en effet être envisagées pour permettre de sauvegarder l’emploi au sein d’une entreprise en difficulté, de même que la cession des activités bénéficiaires voire des actifs valorisables. Une procédure en réorganisation judiciaire par transfert d’entreprise sous autorité de justice peut ainsi être un moyen efficace de céder son activité en valorisant au mieux les actifs.

Notre département entreprises en difficulté est là pour vous soutenir et trouver les solutions adéquates.

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