Commercial

Vous êtes une entreprise et souhaitez sécuriser votre activité, d’un point de vue légal ?

Nous pouvons vous assister dans l’analyse de vos procédures et vous aider à encadrer juridiquement votre activité, en rédigeant vos conditions générales, votre politique en matière de protection des données à caractère personnel et vos éventuelles mentions légales si vous faites de la vente en ligne.

Vous souhaitez pouvoir utiliser un contrat, dans le cadre d’une relation professionnelle ou privée ?

Nous pouvons vous aider dans la rédaction de différents contrats, de nature commerciale ou civile, comme par exemple :

• Un contrat de prestation de services ;
• Un contrat de collaboration ;
• Un contrat de fourniture de biens/services ;
• Une convention de management.

Vous êtes confrontés à un litige avec un partenaire commercial ?

Nous vous assistons dans la phase pré-contentieuse et/ou contentieuse de votre litige. Nous pouvons vous aider à négocier avec la partie adverse, pour trouver une solution qui vous convient. Nous pouvons également vous suggérer une médiation civile et commerciale. Si votre litige est déjà dans une phase judiciaire, nous vous assistons en justice, devant les cours et tribunaux.

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce ?

Nous répondons à toutes vos questions, et pouvons rédiger la convention de vente ou d’achat, tout en répondant à vos éventuelles questions fiscales. Nous pouvons également vous conseiller sur la meilleure manière de procéder, en privilégiant par exemple une location d’un fonds de commerce plutôt qu’une vente.

Active dans la distribution, votre entreprise souhaite s’adjoindre des partenaires en la matière ?
Ou vous souhaitez rentrer dans un réseau de franchise ?

Nous vous conseillons en matière de contrats de distribution, dont l’agence commerciale (faire appel à des agents commerciaux pour vendre les produits), la concession ou encore la mise en place d’un réseau de franchise.

Nous vous partageons également notre expertise en matière de franchise si vous hésitez à rentrer dans un réseau.

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