MISE EN CONFORMITE CSA / APPORT EN NATURE : ASPECTS FISCAUX / REQUALIFICATIONS LOYERS / C’EST QUOI LA JUSTICE FISCALE DEMAIN EN BELGIQUE ?
Le 04.09.2023
Hôtel Charleroi Airport (Van der Valk) : Chaussée de Courcelles 115 6041 Gosselies
Conférence CBC NAMUR-LUXEMBOURG
Christophe Lenoir : Avocat fiscaliste
Joseph Marko : Réviseur d’entreprises, expert-comptable certifié
Nathalie Compère : Notaire
Depuis son entrée en vigueur, le nouveau code des sociétés et des associations prévoyait trois phases : une entrée en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés, le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes et enfin la mise en conformité de leurs statuts pour le 1er janvier 2024 au plus tard… avant une application de plein droit et d’éventuelles sanctions.
La phase de transition touche à sa fin. S’ils ne l’ont pas encore fait, il ne leur reste plus que quelques semaines pour mettre leurs statuts en conformité. Loin d’être une simple formalité, il s’agit bien d’une obligation légale à laquelle aucune société ou association ne peut échapper. Mieux vaut donc prendre les devants sous peine de voir les membres de leurs organes d’administration être tenus personnellement et solidairement responsables des dommages subis par une personne morale ou par des tiers, résultant du non-respect de cette obligation. Lien pour s’inscrire :
https://www.cbc-compta.be/inscription-aux-conferences/
