Conférence Cup : Le secret professionnel

Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal.

À rythmes plus ou moins soutenus, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire.

Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ?

Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

Orateurs : Mme Sophie Debelle, Me Fanny Coton, Me Sabrina Scarnà, Me Julien Limet, Me Nathalie Colette-Basecqz, Mme Élise Delhaise, Me Pierre Monville, Me Lorraine Grisard, Me Julie Mont et Me Patrick Henry.

Lien pour s’inscrire :

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